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CC COEUR DE SAVOIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041010 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC COEUR DE SAVOIE

CC COEUR DE SAVOIE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montmélian.

Profil et organisation

CC COEUR DE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73800 à Montmélian.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COEUR DE SAVOIE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COEUR DE SAVOIE

Activité d’urbanisme de CC COEUR DE SAVOIE

CC COEUR DE SAVOIE compte 10 autorisations recensées sur la période 10/02/2014 - 08/08/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR DE SAVOIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

10/02/2014 - 08/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC COEUR DE SAVOIE

9 autorisations sur la période 10/02/2014 - 08/08/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Montmélian. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR DE SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de CC COEUR DE SAVOIE

1 autorisation sur la période 08/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montmélian. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR DE SAVOIE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montmélian

4 autorisations

Porte-de-Savoie

3 autorisations

Saint-Pierre-d'Albigny

2 autorisations

La Croix-de-la-Rochette

1 autorisation

Département représenté

Savoie (73)

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC COEUR DE SAVOIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même secteur et même département
38 autorisations 2 PC 36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même secteur et même département
30 autorisations 16 PC 5 PA 9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même secteur et même département
28 autorisations 26 PC 1 PA 1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 5 PA 1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 6 PA 2 PD

Sources des informations sur CC COEUR DE SAVOIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR DE SAVOIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR DE SAVOIE ?
CC COEUR DE SAVOIE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR DE SAVOIE ?
Le profil de CC COEUR DE SAVOIE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COEUR DE SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COEUR DE SAVOIE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COEUR DE SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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