Permis de démolir n° 07317124G4001 à Montmélian, 0016 Rue Docteur Veyrat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 07317124G4001
Demandeur
CC COEUR DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07317124G4001 a été délivré le 8 août 2024, pour un bâtiment situé 0016 Rue Docteur Veyrat. Le demandeur déclaré est CC COEUR DE SAVOIE.
Le terrain support du projet couvre 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Montmélian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montmélian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmélian Code postal 73801 Identifiant INSEE 73171
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DE SAVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041010
- SIRET
- 20004101000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTMELIAN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317124G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |