Permis de construire Mixte N° 07317120G1005

Permis de construire n° 07317120G1005 à Montmélian pour 1 859 m² de logement et locaux, Chemi De L'ile

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 07317120G1005

Demandeur

CC COEUR DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317120G1005 porte sur un projet situé Chemi De L'ile. Le projet est porté par CC COEUR DE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 923 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 520 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO28, AO27. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 923 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+1 859 m²

Surface totale après

1 859 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/06/2022
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO28 AO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 3 - 13
- - 30,8 % 46,2 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DE SAVOIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041010
SIRET
20004101000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTMELIAN - CEDEX 20 (73802)

Autres dossiers de CC COEUR DE SAVOIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317120G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 923 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De L'ile, à Montmélian (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC COEUR DE SAVOIE et accordé le 25 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317120G1005, déposé en mairie de Montmélian.

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