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CC COEUR DE BEAUCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070159 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure-et-Loir (28)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC COEUR DE BEAUCE

CC COEUR DE BEAUCE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Les Villages Vovéens.

Profil et organisation

CC COEUR DE BEAUCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28310 à Janville-en-Beauce.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COEUR DE BEAUCE

Activité d’urbanisme de CC COEUR DE BEAUCE

CC COEUR DE BEAUCE compte 13 autorisations recensées sur la période 14/04/2017 - 30/10/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR DE BEAUCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

14/04/2017 - 30/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de CC COEUR DE BEAUCE

12 autorisations sur la période 14/04/2017 - 30/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement aux Villages Vovéens. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR DE BEAUCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC COEUR DE BEAUCE

1 autorisation sur la période 05/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Villages Vovéens. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR DE BEAUCE

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Villages Vovéens

3 autorisations

Loigny-la-Bataille

2 autorisations

Fresnay-l'Évêque

1 autorisation

Moutiers

1 autorisation

Orgères-en-Beauce

1 autorisation

Ouarville

1 autorisation

Prasville

1 autorisation

Terminiers

1 autorisation

Toury

1 autorisation

Département représenté

Eure-et-Loir (28)

13 autorisations

Demandeurs comparables à CC COEUR DE BEAUCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN 418009544
Même département de siège
38 autorisations 38 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même département de siège
37 autorisations 21 PC 3 PA 13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même département de siège
28 autorisations 16 PC 4 PA 8 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN 252803283
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 2 PA
EURE ET LOIR NUMERIQUE
SIREN 200033942
Même département de siège
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur CC COEUR DE BEAUCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR DE BEAUCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR DE BEAUCE ?
CC COEUR DE BEAUCE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR DE BEAUCE ?
Le profil de CC COEUR DE BEAUCE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COEUR DE BEAUCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COEUR DE BEAUCE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COEUR DE BEAUCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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