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Permis de construire Locaux N° 0284221810016

Permis de construire n° 0284221810016 aux Villages Vovéens pour 513 m² de locaux, 4 Rue Texier Gallas Voves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Texier Gallas Voves, aux Villages Vovéens (28150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DE BEAUCE et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284221810016, déposé en mairie des Villages Vovéens.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0284221810016

Demandeur

CC COEUR DE BEAUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284221810016 porte sur un projet situé 4 Rue Texier Gallas Voves. CC COEUR DE BEAUCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YX46, YX47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 058 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

513 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX46 YX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoires administratifs

Commune: Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	528 m²	0 m²	513 m²	0 m²	513 m²	0 m²	528 m²
Total	528 m²	0 m²	513 m²	0 m²	513 m²	0 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	528 m²	0 m²	513 m²	-513 m²	15 m²
Autres activités	0 m²	513 m²	0 m²	513 m²	513 m²
dont Bureaux	0 m²	513 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total locaux	528 m²	513 m²	513 m²	0 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DE BEAUCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070159
SIRET: 20007015900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JANVILLE (28310)

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13 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284221810016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Texier Gallas Voves, aux Villages Vovéens (28150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DE BEAUCE et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284221810016, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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