Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 528 m² de locaux - 4 Rue Texier Gallas Voves
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 février 2019 · Dossier PC n° 0284221810016 · Demandeur : CC COEUR DE BEAUCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0284221810016, délivré le 7 février 2019 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Texier Gallas Voves, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC COEUR DE BEAUCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YX46, YX47.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Villages Vovéens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 528 m² |
| Total | 528 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Services publics | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total locaux | 528 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 528 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221810016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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