2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Louhans.
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71500 à Louhans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' compte 7 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 14/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM', permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/06/2017 - 14/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Louhans. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu Des Tilleuls, Cuiseaux (71480) | PC Locaux | AD143, AD144 | 5 612 m² | 541 m² | 2017/06/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone D'actiivite De L'aup, Louhans (71500) | PA | 0D256, 0D374 | 29 576 m² | 2020/02/11 |
1 autorisation sur la période 27/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Chapellerie, Louhans (71500) | PD | AR280 | 5 253 m² | 2022/06/27 |
4 communes - 1 département - 1 région
Louhans
4 autorisations
Cuiseaux
1 autorisation
Montret
1 autorisation
Saint-André-en-Bresse
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
