CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieupeyroux.
Profil et organisation
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12240 à RIEUPEYROUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Activité d’urbanisme de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR compte 6 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 04/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
4 autorisations sur la période 09/10/2015 - 04/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rieupeyroux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du 19 Mars 1962, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | CE789 | 1 596 m² | 105 m² | 2023/04/04 |
| Za Lande Etroite, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | BY195 | 1 567 m² | 244 m² | 2017/03/22 |
| Za La Lande Etroite, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | BY219 | 1 190 m² | 236 m² | 2016/08/09 |
| Rue Du 19 Mars 1962, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | CE598, CE599 | 4 718 m² | 40 m² | 2015/10/09 |
Permis d'aménager de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
2 autorisations sur la période 03/01/2014 - 09/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Rieupeyroux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Talabosc, Rieupeyroux (12240) | PA | BY13, BY12 | — | 2018/10/09 |
| Lande Etroite, Rieupeyroux (12240) | PA | BY148P, BY147P | — | 2014/01/03 |
Répartition géographique des autorisations de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.