Permis d'aménager n° 01219818U3002 à Rieupeyroux, Talabosc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 01219818U3002
Demandeur
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01219818U3002 porte sur un projet situé Talabosc. Le dossier a été déposé par CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY13, BY12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200807
- SIRET
- 24120080700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Autres dossiers de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219818U3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |