Permis de construire n° 01219816W1015 à Rieupeyroux pour 236 m² de locaux, Za La Lande Etroite
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 01219816W1015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Lande Etroite, le permis de construire n° 01219816W1015 a été délivré le 9 août 2016 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200807
- SIRET
- 24120080700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219816W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |