Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01219813W3001

Permis d'aménager n° 01219813W3001 à Rieupeyroux, Lande Etroite

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM AVEYRON SEGALA VIAUR et autorisé le 3 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219813W3001, déposé en mairie de Rieupeyroux.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PA n° 01219813W3001

Demandeur

COMMUNAUTE COM AVEYRON SEGALA VIAUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2014 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01219813W3001 porte sur un projet situé Lande Etroite. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM AVEYRON SEGALA VIAUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY148P, BY147P, BY146P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/01/2014

Chantier (DOC)

04/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Localisation du projet à Rieupeyroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BY148P BY147P BY146P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lande Etroite

Territoires administratifs

Commune: Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM AVEYRON SEGALA VIAUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200807
SIRET: 24120080700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: RIEUPEYROUX (12240)

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09 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01219813W3001
Code commune INSEE	12198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lande Etroite à Rieupeyroux (12240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM AVEYRON SEGALA VIAUR et autorisé le 3 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219813W3001, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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