Permis de construire n° 01219822G0021 à Rieupeyroux pour 105 m² de locaux, 12 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 01219822G0021
Demandeur
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 01219822G0021 a été délivré le 4 avril 2023 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie). La demande émane de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE789. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 307 m² |
| Total | 202 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 307 m² |
| Total locaux | 202 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200807
- SIRET
- 24120080700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Autres dossiers de CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219822G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |