CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247700339 Communauté d'agglomération PME Créée le 08/07/1987

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Chessy.

Profil et organisation

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77700 à CHESSY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
08/07/1987
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 16/11/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

27/01/2014 - 16/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

7 autorisations sur la période 27/01/2014 - 13/07/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Chessy. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Bois De Paris, Chessy (77700) PC Locaux AL135 3 714 m² 1 197 m² 2018/07/13
Adresse Non Renseignée, Coupvray (77700) PC Mixte E742P 13 788 m² 3 777 m² 2018/07/10
4 Rue Du Bois De Paris, Chessy (77700) PC Locaux AL82 9 000 m² 847 m² 2017/03/28
Bd Du Grand Fosse, Chessy (77700) PC Locaux YA131 928 m² 75 m² 2016/04/27
Est Du Centre Urbain, Serris (77700) PC Locaux A279P 13 370 m² 3 116 m² 2015/02/13
4 Rue Des Labours, Magny-le-Hongre (77700) PC Locaux B803, B723 34 m² 2014/07/24
Rue Des Labours Zac De Courtalin, Magny-le-Hongre (77700) PC Locaux ZB659 13 885 m² 1 466 m² 2014/01/27

Permis de démolir de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 16/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Crézancy. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Fontenelle, Crézancy (02650) PD ZA79 235 m² 2022/11/16

Répartition géographique des autorisations de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION ?
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION ?
Le profil de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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