Permis de construire n° 0771111700030 à Chessy pour 1 197 m² de locaux, 8 rue du Bois de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0771111700030
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771111700030 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 8 rue du Bois de Paris. Le dossier a été déposé par CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 714 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 135. La voie, rue du Bois de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 733 m² à 5 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 733 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 5 930 m² |
| Total | 4 733 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 5 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 733 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 5 930 m² |
| Total locaux | 4 733 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 5 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700339
- SIRET
- 24770033900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111700030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois de Paris à Chessy (77700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bois de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.