Permis de construire n° 0774491400011 à Serris pour 3 116 m² de locaux, Est Du Centre Urbain
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 0774491400011
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491400011 porte sur un projet situé Est Du Centre Urbain. CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 116 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A279P. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Serris
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 3 116 m² |
| Total | 0 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 3 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 3 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 3 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700339
- SIRET
- 24770033900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774491400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |