Permis de démolir n° 00223922M0003 à Crézancy, Fontenelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PD n° 00223922M0003
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Fontenelle, le permis de démolir n° 00223922M0003 a été délivré le 16 novembre 2022 à Crézancy (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Crézancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Crézancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenelle
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02239
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700339
- SIRET
- 24770033900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHESSY (77701)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00223922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |