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CA QUIMPERLE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242900694 Communauté d'agglomération ETI Créée le 28/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Finistère (29)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Quimperlé.

Profil et organisation

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 29300 à Quimperlé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Date de création
28/12/1993
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE compte 30 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 26/05/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

11/02/2013 - 26/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -40,0 % 0 3 0
2025 5 -16,7 % 4 1 0
2024 6 +50,0 % 6 0 0
2023 4 +300,0 % 1 2 1
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 +100,0 % 1 0 1
2020 1 0 % 0 1 0

Permis de construire et DP de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

19 autorisations sur la période 11/02/2013 - 08/12/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Quimperlé. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Kerampoix, Quimperlé (29300) PC Locaux BV299, BV297 25 452 m² 28 m² 2024/12/09
Plage De Kerfany Kerfany, Moëlan-sur-Mer (29350) DP Locaux CV781 6 511 m² 18 m² 2024/06/10
Adresse Non Renseignée, Clohars-Carnoët (29360) DP Locaux — — 18 m² 2024/05/30
Adresse Non Renseignée, Clohars-Carnoët (29360) DP Locaux — — 17 m² 2024/05/30
Bouyounou, Guilligomarc'h (29300) PC Locaux ZC114, ZC113 11 957 m² 77 m² 2024/04/08
Route Du Stade Lande Des Chataigniers, Tréméven (29300) PC Locaux C197, C175 47 189 m² 59 m² 2024/02/09

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

7 autorisations sur la période 10/07/2020 - 26/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Clohars-Carnoët. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 03/02/2017 - 17/05/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Quimperlé. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Kervetot, Moëlan-sur-Mer (29350) PD BP593, BP57 8 864 m² 2018/01/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Boule De La Gare, Quimperlé (29300) PD AX431 33 093 m² 2017/02/03

Répartition géographique des autorisations de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

9 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Quimperlé

11 autorisations

Moëlan-sur-Mer

5 autorisations

Clohars-Carnoët

4 autorisations

Mellac

3 autorisations

Tréméven

3 autorisations

Bannalec

1 autorisation

Bourges

1 autorisation

Guilligomarc'h

1 autorisation

Scaër

1 autorisation

Demandeurs comparables à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BREST METROPOLE
SIREN 242900314
Même département de siège
91 autorisations 59 PC 3 PA 29 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN 242900074
Même département de siège
74 autorisations 47 PC 26 PA 1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN 242900835
Même département de siège
48 autorisations 32 PC 11 PA 5 PD
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
SIREN 242900645
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 21 PA 2 PD
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN 200068120
Même département de siège
35 autorisations 13 PC 6 PA 16 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN 242900702
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 6 PA 6 PD

Sources des informations sur CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE ?
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE ?
Le profil de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA QUIMPERLE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA QUIMPERLE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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