CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067437 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Château-Arnoux-Saint-Auban.

Profil et organisation

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 04000 à Digne-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
P2A
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 23/09/2019 - 12/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

23/09/2019 - 12/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 17/05/2022 - 12/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Château-Arnoux-Saint-Auban. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Avenue Des Thermes, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux C195 10 566 m² 8 m² 2025/09/12

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Touisses Et Ferauds, Le Castellard-Mélan (04380) DP Locaux 0B479 9 028 m² 47 m² 2024/09/29

Autorisations en 2023

3 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1272, G1275 6 673 m² 25 m² 2023/10/24
Cite De Saint Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) DP Locaux AN1013, AN1014 2 700 m² 46 m² 2023/06/14
9316 Av Du Barrasson, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) DP Locaux AN1013, AN1019 1 026 m² 46 m² 2023/05/23

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lauzieres, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) PC Locaux AL128, AL132 10 073 m² 276 m² 2022/05/17

Permis d'aménager de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 23/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à L'Escale. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION ?
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION ?
Le profil de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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