CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Château-Arnoux-Saint-Auban.
Profil et organisation
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 04000 à DIGNE-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- P2A
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 23/09/2019 - 12/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
6 autorisations sur la période 17/05/2022 - 12/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Château-Arnoux-Saint-Auban. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Avenue Des Thermes, Digne-les-Bains (04000) | PC Locaux | C195 | 10 566 m² | 8 m² | 2025/09/12 |
| Les Touisses Et Ferauds, Le Castellard-Mélan (04380) | DP Locaux | 0B479 | 9 028 m² | 47 m² | 2024/09/29 |
| Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) | PC Locaux | G1272, G1275 | 6 673 m² | 25 m² | 2023/10/24 |
| Cite De Saint Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) | DP Locaux | AN1013, AN1014 | 1 674 m² | 46 m² | 2023/06/14 |
| 9316 Av Du Barrasson, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) | DP Locaux | AN1013, AN1019 | 1 026 m² | 46 m² | 2023/05/23 |
| Lauzieres, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) | PC Locaux | AL128, AL132 | 10 073 m² | 276 m² | 2022/05/17 |
Permis d'aménager de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
2 autorisations sur la période 23/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à L'Escale. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5130 Le Village Ouest, Volonne (04290) | PA | AK17 | 513 500 m² | 2019/09/23 |
| La Durance, L'Escale (04160) | PA | AB246, AM1 | 602 934 m² | 2019/09/23 |
Répartition géographique des autorisations de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Château-Arnoux-Saint-Auban
3 autorisations
Digne-les-Bains
1 autorisation
Le Castellard-Mélan
1 autorisation
L'Escale
1 autorisation
Moustiers-Sainte-Marie
1 autorisation
Volonne
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.