Permis de construire Locaux N° 0040492100031

Permis de construire n° 0040492100031 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 276 m² de locaux, Lauzieres

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0040492100031

Demandeur

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040492100031 porte sur un projet situé Lauzieres. Le demandeur déclaré est CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL128, AL132, AL617. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 073 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL128 AL132 AL617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 276 m² 0 m² 17 m² 0 m² 259 m² 2 520 m²
Total 2 261 m² 276 m² 0 m² 17 m² 0 m² 259 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 261 m² 276 m² 0 m² 17 m² 0 m² 259 m² 2 520 m²
Total locaux 2 261 m² 276 m² 0 m² 17 m² 0 m² 259 m² 2 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067437
SIRET
20006743700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Autres dossiers de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040492100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lauzieres, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION et accordée le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040492100031, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Arnoux-Saint-Auban

Autres types d'autorisations à Château-Arnoux-Saint-Auban