Permis d'aménager n° 0042441900001 à Volonne pour un terrain de 513 500 m², 5130 Le Village Ouest
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 0042441900001
Demandeur
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0042441900001 a été délivré le 23 septembre 2019 à Volonne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5130 Le Village Ouest. La demande émane de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION.
L'opération concerne un terrain de 513 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Volonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volonne Code postal 04290 Identifiant INSEE 04244
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 513 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067437
- SIRET
- 20006743700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042441900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |