CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - Permis de construire et DP

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200072346 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Avon.

Profil et organisation

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77920 à SAMOIS SUR SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Activité d’urbanisme de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU compte 3 autorisations recensées sur la période 29/05/2017 - 27/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/05/2017 - 27/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

3 autorisations sur la période 29/05/2017 - 27/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Avon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12D Route De Fontainebleau Terrain De Football, Chailly-en-Bière (77930) DP Locaux AL267, AL268 24 701 m² 10 m² 2026/02/27
Place De La Gare (Sans Ref, Avon (77210) PC Locaux A1711 68 m² 930 m² 2024/09/06
Quai Des Platreries Base Nautique De La Magdeleine, Samois-sur-Seine (77920) PC Locaux AS45, AS8 4 644 m² 753 m² 2017/05/29

Répartition géographique des autorisations de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Sources des informations sur CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ?
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ?
Le profil de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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