Permis de construire n° 0774411600019 à Samois-sur-Seine pour 753 m² de locaux, Quai Des Platreries Base Nautique De La Magdeleine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0774411600019
Demandeur
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774411600019 porte sur un projet situé Quai Des Platreries Base Nautique De La Magdeleine. La demande émane de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS45, AS8. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samois-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base Nautique De La Magdeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 680 m² |
| Total | 927 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 927 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 927 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072346
- SIRET
- 20007234600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774411600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |