Permis de construire à Samois-sur-Seine pour 753 m² de locaux - Quai Des Platreries Base Nautique De La Magdeleine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0774411600019
Demandeur
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0774411600019, délivré le 29 mai 2017 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Quai Des Platreries Base Nautique De La Magdeleine, Samois-sur-Seine (77920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS45, AS8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base Nautique De La Magdeleine
Territoire administratif
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 680 m² |
| Total | 927 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 927 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072346
- SIRET
- 20007234600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774411600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |