Déclaration préalable n° 0770692600001 à Chailly-en-Bière pour 9,9 m² de locaux, 12D Route De Fontainebleau Terrain De Football
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier DP n° 0770692600001
Demandeur
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12D Route De Fontainebleau Terrain De Football, la déclaration préalable n° 0770692600001 a été accordée le 27 février 2026 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL267, AL268. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Bière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain De Football
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
| Total | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
| Total locaux | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072346
- SIRET
- 20007234600097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAMOIS-SUR-SEINE (77920)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770692600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |