Permis d'aménager n° 06704623R0005 à Bischwiller pour un terrain de 7 972 m², Rue De L Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2024
Dossier PA n° 06704623R0005
Demandeur
CA DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704623R0005 a été délivré le 3 février 2024, pour un projet situé Rue De L Industrie. Le demandeur déclaré est CA DE HAGUENAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21186, 22272, 20108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE HAGUENAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067874
- SIRET
- 20006787400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de CA DE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704623R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |