Permis d'aménager n° 0670232200001 à Batzendorf pour un terrain de 46 920 m², Rue Principale (D139)
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 0670232200001
Demandeur
CA DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Batzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0670232200001 porte sur un projet situé Rue Principale (D139). Le demandeur déclaré est CA DE HAGUENAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01, 35661, 35663. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Batzendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Batzendorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batzendorf Code postal 67500 Identifiant INSEE 67023
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE HAGUENAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067874
- SIRET
- 20006787400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de CA DE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0670232200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |