Permis d'aménager n° 06730121R0001 à Mommenheim pour un terrain de 32 574 m², rue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 06730121R0001
Demandeur
CA DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06730121R0001 porte sur un projet situé rue de la Gare. Le projet est porté par CA DE HAGUENAU.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 32 574 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 02 105, 02 208, 12 385. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Mommenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 574 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DE HAGUENAU, une communauté d'agglomération basée à Brumath. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CA DE HAGUENAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067874
- SIRET
- 20006787400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de CA DE HAGUENAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730121R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 02 105, 02 208, 12 385 à Mommenheim (67670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Gare à Mommenheim (67670)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.