Permis d'aménager n° 06706721R0001 à Brumath pour un terrain de 37 111 m², 2 Rue Du Moulin Goepp
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 06706721R0001
Demandeur
CA DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06706721R0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin Goepp. Le projet est porté par CA DE HAGUENAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0140, 0141, 0153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brumath
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE HAGUENAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067874
- SIRET
- 20006787400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de CA DE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |