Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Auguste Parisot Rue Paul, Chaumont (52000) | PA | YD91, YD82 | 207 348 m² | 2017/03/23 |
CA DE CHAUMONT - Permis d'aménager
Active
200068658
Communauté d'agglomération
ETI
Créée le 01/01/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CA DE CHAUMONT
CA DE CHAUMONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaumont.
Profil et organisation
CA DE CHAUMONT est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 52000 à Chaumont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CA DE CHAUMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis d'aménager de CA DE CHAUMONT
Activité d’urbanisme de CA DE CHAUMONT
CA DE CHAUMONT compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2017 - 23/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DE CHAUMONT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/03/2017 - 23/03/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CA DE CHAUMONT
1 autorisation sur la période 23/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Chaumont.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CA DE CHAUMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CA DE CHAUMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIREN 200027308
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN 200044253
Même département de siège
10 autorisations
7 PC
2 PA
1 PD
CC MEUSE ROGNON
SIREN 200069664
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN 245200415
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
SIREN 200055614
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285200010
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur CA DE CHAUMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA DE CHAUMONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE CHAUMONT ?
CA DE CHAUMONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE CHAUMONT ?
Le profil de CA DE CHAUMONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE CHAUMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE CHAUMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE CHAUMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable