Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05212117A0001

Permis d'aménager à Chaumont pour 207 348 m² de terrain - Rue Auguste Parisot Rue Paul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHAUMONT et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212117A0001, instruit par la commune de Chaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 05212117A0001

Demandeur

CA DE CHAUMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05212117A0001, délivré le 23 mars 2017 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Auguste Parisot Rue Paul, Chaumont (52000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE CHAUMONT. L'opération concerne un terrain de 207 348 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YD91, YD82, YD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

207 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD91 YD82 YD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	207 348 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHAUMONT

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068658
SIRET: 20006865800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUMONT (52012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05212117A0001
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 207 348 m², situé Rue Auguste Parisot Rue Paul, Chaumont (52000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHAUMONT et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212117A0001, instruit par la commune de Chaumont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.