Permis d'aménager n° 05212117A0001 à Chaumont pour un terrain de 207 348 m², Rue Auguste Parisot Rue Paul
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 05212117A0001
Demandeur
CA DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Parisot Rue Paul, le permis d'aménager n° 05212117A0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est CA DE CHAUMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 207 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD91, YD82, YD80. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 207 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE CHAUMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068658
- SIRET
- 20006865800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUMONT (52012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05212117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |