BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200006682 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2007

Infos clés

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

23

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 23 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Beaune.

Profil et organisation

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 21200 à Beaune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2007
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Activité d’urbanisme de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY compte 29 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 29/02/2024, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

14/01/2013 - 29/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 3 -50,0 % 2 1 0
2022 6 +500,0 % 4 2 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 0 % 1 0 0
2017 1 -80,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

23 autorisations sur la période 15/07/2014 - 26/01/2024, réparties dans 13 communes, principalement à Beaune. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 23 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

4 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De L'enfant, Beaune (21200) DP Locaux AC513, AC565 1 145 m² 18 m² 2022/07/22
Chareuil, Nolay (21340) PC Locaux ZM111, ZM200 35 410 m² 3 045 m² 2022/07/04
5 Place De L Eglise, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AD448 2 365 m² 668 m² 2022/06/16
Rue Des Trois Noyers, Ladoix-Serrigny (21550) PC Locaux ZD136, ZD137 61 812 m² 2 454 m² 2022/06/10

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Saules Nozeret, Meursault (21190) PC Locaux ZB116, ZB118 17 690 m² 159 m² 2021/10/22

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin N_4 Dit De Saint Ro, Meloisey (21190) PC Locaux ZH239, ZH240 2 160 m² 16 m² 2019/06/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
590 Rue Andre Marie Ampere Zac Porte De, Beaune (21200) PC Locaux EK152 3 961 m² 236 m² 2018/08/27

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Carnot Gare De, Nolay (21340) DP Locaux ZM197 494 m² 111 m² 2017/02/14

Autorisations en 2016

5 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Combe, Sainte-Marie-la-Blanche (21200) PC Locaux ZH66, ZH67 5 130 m² 72 m² 2016/12/05
6 Rue De L'enfant, Beaune (21200) PC Locaux AC513, AC565 599 m² 130 m² 2016/11/25
Route Des Cerisiers, Ruffey-lès-Beaune (21200) PC Locaux ZL36, ZL74 17 689 m² 21 m² 2016/05/31
Chemin Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux ZB116, ZB118 1 690 m² 39 m² 2016/05/31
Chemin Du Carrouge, Nolay (21340) PC Locaux ZM182, ZM183 1 947 m² 64 m² 2016/02/18

Permis d'aménager de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

5 autorisations sur la période 14/01/2013 - 29/02/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Beaune. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

1 autorisation sur la période 01/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Beaune. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Demandeurs comparables à BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Sources des informations sur BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY ?
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY ?
Le profil de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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