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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02142312B0001

Permis d'aménager n° 02142312B0001 à Montagny-lès-Beaune, Rue Des Tauperies

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY et autorisée le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142312B0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PA n° 02142312B0001

Demandeur

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02142312B0001, délivré le 14 janvier 2013 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Tauperies. La demande émane de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA18, ZA20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montagny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA213 ZA18 ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200006682
SIRET: 20000668200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02142312B0001
Code commune INSEE	21423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Tauperies à Montagny-lès-Beaune (21200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY et autorisée le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142312B0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Beaune.

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