À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105412B0010 a été délivré le 1 février 2013, pour un bâtiment situé allée du Docteur Bouley Parc de la Bouzaize. BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BW 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

1 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Bouzaize

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200006682
SIRET: 20000668200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105412B0010
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BW 115 à Beaune (21200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02105418B0045 Locaux Autorisé

rue du Docteur Bouley

Parcelle BW 115 à Beaune (21200)

Transformation avec extension

30/04/2019 438 m² SDP ACTIVE TOURS

Permis de démolir de la même période à Beaune

PD n°02105412B0011 Autorisé

56 route de Seurre Epinotte et Champagne

Beaune (21200)

04 janv. 2013 SARL DE L ORMEAU

PD n°02105413B0003 Autorisé

18 impasse du Clos des Chartr

Beaune (21200)

06 mars 2013 COMMUNE DE BEAUNE

PD n°02105413B0002 Autorisé

2 rue du Beau Marche

Beaune (21200)

11 mars 2013 R E D E I M

PD n°02105413B0001 Autorisé

3 rue d'Enfer

Beaune (21200)

29 mars 2013 SA MAISON JOSEPH DROUHIN

PD n°02105413B0004 Autorisé

Faubourg Saint-Jean

Beaune (21200)

05 avr. 2013 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°02105413B0005 Autorisé

16 avenue des Stades Lieudit Les Boiches

Beaune (21200)

28 juin 2013 COMMUNE DE BEAUNE

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