Permis de construire Locaux N° 02105414B0064

Permis de construire n° 02105414B0064 à Beaune pour 62 m² de locaux, 14 Rue Philippe Trinquet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 02105414B0064

Demandeur

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105414B0064 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé 14 Rue Philippe Trinquet. La demande émane de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 378 m² 5 m² 57 m² 0 m² 57 m² 5 m² 1 383 m²
Total 1 378 m² 5 m² 57 m² 0 m² 57 m² 5 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 378 m² 5 m² 57 m² 0 m² 57 m² 5 m² 1 383 m²
dont Bureaux 1 378 m² 5 m² 57 m² 0 m² 57 m² 5 m² 1 383 m²
Total locaux 1 378 m² 5 m² 57 m² 0 m² 57 m² 5 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200006682
SIRET
20000668200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
BEAUNE (21200)

Autres dossiers de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105414B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Philippe Trinquet, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY et accordée le 16 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105414B0064, déposé en mairie de Beaune.

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