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Permis de construire Locaux N° 02141221B0012

Permis de construire à Meursault pour 159 m² de locaux - Les Saules Nozeret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Saules Nozeret, Meursault (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141221B0012, instruit par la commune de Meursault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 02141221B0012

Demandeur

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02141221B0012, délivré le 22 octobre 2021 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Saules Nozeret, Meursault (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB118, ZB136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 690 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB116 ZB118 ZB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	159 m²	0 m²	14 m²	0 m²	145 m²	186 m²
Total	41 m²	159 m²	0 m²	14 m²	0 m²	145 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	14 m²	51 m²	14 m²	37 m²	51 m²
Équipements publics	27 m²	108 m²	0 m²	108 m²	135 m²
Total locaux	41 m²	159 m²	14 m²	145 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200006682
SIRET: 20000668200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141221B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Saules Nozeret, Meursault (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141221B0012, instruit par la commune de Meursault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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