Permis d'aménager n° 0215582100001 à Sainte-Marie-la-Blanche pour un terrain de 13 808 m², Route De Verdun - Rue De B
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 0215582100001
Demandeur
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0215582100001 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé Route De Verdun - Rue De B. Le dossier a été déposé par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 808 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200006682
- SIRET
- 20000668200187
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0215582100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |