Déclaration préalable n° 0270562500047 à Bernay pour 718 m² de locaux, rue des Menages
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier DP n° 0270562500047
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0270562500047, accordée le 3 avril 2025 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue des Menages. La demande émane de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 718 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 15 907 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 404. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Menages, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 907 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 718 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 718 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 718 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² |
| Total | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² |
| Total locaux | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC, une association déclarée basée à Bernay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409300571
- SIRET
- 40930057100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270562500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 404 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Menages à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Menages depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.