Permis de construire n° 0270562600002 à Bernay pour 95 m² de locaux, Rue Des Menages
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0270562600002
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270562600002 porte sur un projet situé Rue Des Menages. Le dossier a été déposé par ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV404. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
| Total | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
| Total locaux | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409300571
- SIRET
- 40930057100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270562600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |