Permis de construire n° 0270562600002 à Bernay pour 95 m² de locaux, rue des Menages
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0270562600002
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270562600002 porte sur un projet situé rue des Menages. Le dossier a été déposé par ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 907 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 404. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Menages, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 907 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 717 m² |
| Emprise au sol créée | 95 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 717 m² à 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
| Total | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
| Total locaux | 717 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC, une association déclarée basée à Bernay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409300571
- SIRET
- 40930057100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270562600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AV 404 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Menages à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Menages depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.