ACCES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ACCES
ACCES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay.
Profil et organisation
ACCES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 27300 à BERNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACCES
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACCES
Activité d’urbanisme de ACCES
ACCES compte 4 autorisations recensées sur la période 09/10/2017 - 18/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACCES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ACCES
3 autorisations sur la période 09/10/2017 - 18/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bernay. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACCES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ldt Champeaux, Bernay (27300) | DP Locaux | AE1, AE2 | 67 168 m² | 72 m² | 2022/03/18 |
| 22 Rue De La Charentonne, Bernay (27300) | DP Locaux | AO13 | 443 m² | 8 m² | 2021/09/17 |
| 37 Rue Louis Gillain, Bernay (27300) | DP Locaux | BE294 | 3 203 m² | 9 m² | 2017/10/09 |
Permis de démolir de ACCES
1 autorisation sur la période 02/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bernay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De La Charentonne, Bernay (27300) | PD | AO13 | 443 m² | 2021/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de ACCES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACCES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ACCES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.