Déclaration préalable n° 02705613B0006 à Bernay pour 11 m² de locaux, 19 rue de la Charentonne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier DP n° 02705613B0006
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705613B0006 a été accordée le 8 mars 2013, pour un projet situé 19 rue de la Charentonne. Le projet est porté par ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 865 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 380. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Charentonne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 11 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 m² à 11 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 11 m² |
| Total | 5 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 11 m² |
| Total locaux | 5 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC, une association déclarée basée à Bernay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409300571
- SIRET
- 40930057100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705613B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 380 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Charentonne à Bernay (27300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Charentonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.