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ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
300599123 Association déclarée Créée le 01/01/1977

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 85.59A - Formation continue d'adultes

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

20

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 20 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Limoges.

Profil et organisation

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 93100 à Montreuil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.59A - Formation continue d'adultes
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
AFPA
Date de création
01/01/1977

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Activité d’urbanisme de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES compte 21 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 10/12/2025, dans 20 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

22/01/2013 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

20 communes

Évolution annuelle des autorisations de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 0 0 1
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2017 2 0 % 2 0 0
2016 2 -50,0 % 2 0 0
2015 4 -33,3 % 4 0 0
2014 6 +20,0 % 6 0 0
2013 5 - 5 0 0

Permis de construire et DP de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

20 autorisations sur la période 22/01/2013 - 27/10/2022, réparties dans 19 communes, principalement à Limoges. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Avenu Du Haut Sance, Rennes (35700) DP Locaux KO344, KO346 39 353 m² 1 m² 2013/10/05
13 Rue De La Rivaudiere, Saint-Herblain (44800) PC Locaux DW6 103 590 m² 114 m² 2013/03/15
Le Yolanda Plaine De Peri, Sarrola-Carcopino (20167) PC Locaux 0B644 10 614 m² 3 250 m² 2013/02/20
1-9 Rue De La Citoyennete, Stains (93240) PC Locaux S298, S299 35 178 m² 882 m² 2013/02/16
5 Rte Nationale, Lardy (91510) PC Locaux OA924, OA600 41 845 m² 82 m² 2013/01/22

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

1 autorisation sur la période 10/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bayonne. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25 Che De Laharie, Bayonne (64100) PD AZ104, AZ79 15 065 m² 2025/12/10

Répartition géographique des autorisations de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

20 communes - 18 départements - 10 régions

Communes les plus représentées

Limoges

2 autorisations

Amiens

1 autorisation

Bayonne

1 autorisation

Bernes-sur-Oise

1 autorisation

Brech

1 autorisation

Cantin

1 autorisation

Cherbourg-en-Cotentin

1 autorisation

Chevigny-Saint-Sauveur

1 autorisation

Compiègne

1 autorisation

Demandeurs comparables à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE
SIREN 775675598
Même secteur et même département
23 autorisations 21 PC 2 PA
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
SIREN 500291075
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
SIREN 785620816
Même secteur et même département
14 autorisations 10 PC 4 PD
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
SIREN 439146960
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
SIREN 775629306
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PA
ALTERALIA
SIREN 353556319
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ?
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ?
Le profil de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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