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Permis de construire Locaux N° 0913301240008

Permis de construire n° 0913301240008 à Lardy pour 82 m² de locaux, 5 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rte Nationale, à Lardy (91510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913301240008, déposé en mairie de Lardy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0913301240008

Demandeur

ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913301240008, délivré le 22 janvier 2013 à Lardy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rte Nationale. Le demandeur déclaré est ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA924, OA600, OA868. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lardy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 845 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2013

Localisation du projet à Lardy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA924 OA600 OA868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	130 m²
Total	48 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
dont Entrepôt	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Total locaux	48 m²	82 m²	82 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300599123
SIRET: 30059912300019
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Année de création: 1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913301240008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rte Nationale, à Lardy (91510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913301240008, déposé en mairie de Lardy.

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