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Permis de construire Locaux N° 0913301240008

Permis de construire à Lardy pour 82 m² de locaux - 5 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte Nationale, Lardy (91510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913301240008, instruit par la commune de Lardy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0913301240008

Demandeur

ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913301240008, délivré le 22 janvier 2013 à Lardy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rte Nationale, Lardy (91510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA924, OA600, OA868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 845 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2013

Localisation du projet à Lardy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA924 OA600 OA868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	130 m²
Total	48 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Équipements publics	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	48 m²	82 m²	82 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300599123
SIRET: 30059912300019
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913301240008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte Nationale, Lardy (91510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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