Permis de construire n° 02A27112B0118 à Sarrola-Carcopino pour 3 250 m² de locaux, Le Yolanda Plaine De Peri
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 02A27112B0118
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A27112B0118 a été délivré le 20 février 2013 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Le Yolanda Plaine De Peri. ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrola-Carcopino.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrola-Carcopino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Peri
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Total | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300599123
- SIRET
- 30059912305752
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A27112B0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |