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Déclaration préalable Locaux N° 0352381300478

Déclaration préalable à Rennes pour 1 m² de locaux - 6 Avenu Du Haut Sance

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Haut Sance, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 5 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381300478, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier DP n° 0352381300478

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352381300478, accordée le 5 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Avenu Du Haut Sance, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO344, KO346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 353 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/10/2013

Chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO344 KO346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300599123
SIRET: 30059912300019
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: MONTREUIL (93108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381300478
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Haut Sance, Rennes (35700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 5 octobre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381300478, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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