Permis de démolir n° 0641022500007 à Bayonne, 25 Che De Laharie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PD n° 0641022500007
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Che De Laharie, le permis de démolir n° 0641022500007 a été délivré le 10 décembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 15 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ104, AZ79, AZ80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300599123
- SIRET
- 30059912300019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0641022500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |