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Permis de construire Locaux N° 09307212A0040

Permis de construire n° 09307212A0040 à Stains pour 882 m² de locaux, 1-9 Rue De La Citoyennete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-9 Rue De La Citoyennete, à Stains (93240).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 16 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307212A0040, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 09307212A0040

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307212A0040 a été délivré le 16 février 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-9 Rue De La Citoyennete. Le dossier a été déposé par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S298, S299, S335. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 178 m²

Surface existante avant

21 409 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

21 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

07/12/2015

Autorisation

16/02/2013

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S298 S299 S335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 409 m²	91 m²	791 m²	0 m²	791 m²	91 m²	21 500 m²
Total	21 409 m²	91 m²	791 m²	0 m²	791 m²	91 m²	21 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 618 m²	91 m²	791 m²	0 m²	882 m²	21 500 m²
Autres activités	791 m²	0 m²	0 m²	791 m²	-791 m²	0 m²
dont Bureaux	791 m²	0 m²	0 m²	791 m²	-791 m²	0 m²
Total locaux	21 409 m²	91 m²	791 m²	791 m²	91 m²	21 500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300599123
SIRET: 30059912300019
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Année de création: 1977
Localisation: MONTREUIL (93108)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307212A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 février 2013
Date de dépôt	07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 178 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-9 Rue De La Citoyennete, à Stains (93240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 16 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307212A0040, déposé en mairie de Stains.

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PC n°09307212A0036 Logement Commencé

6 Rue Du President Harding

Stains (93240)

Extension sans transformation

15 janv. 2013 114 m² SDP

PC n°09307212A0051 Logement Terminé

76 Rue Francis Auffray 2 Avenue Marechal

Stains (93240)

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22 janv. 2013 97 m² SDP

PC n°09307212A0048 Logement Terminé

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Extension sans transformation

18 févr. 2013 76 m² SDP MILANA

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Stains (93240)

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18 févr. 2013 166 m² SDP

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Stains (93240)

Transformation avec extension

18 févr. 2013 71 m² SDP

PC n°09307212A0052 Logement Terminé

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Stains (93240)

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28 févr. 2013 2 902 m² SDP AMETIS

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