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Permis de construire Locaux N° 09307212A0040

Permis de construire à Stains pour 882 m² de locaux - 1-9 Rue De La Citoyennete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-9 Rue De La Citoyennete, Stains (93240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 16 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307212A0040, instruit par la commune de Stains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 09307212A0040

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307212A0040, délivré le 16 février 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-9 Rue De La Citoyennete, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S298, S299, S335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 178 m²

Surface existante avant

21 409 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

21 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

07/12/2015

Autorisation

16/02/2013

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S298 S299 S335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 409 m²	91 m²	791 m²	0 m²	791 m²	91 m²	21 500 m²
Total	21 409 m²	91 m²	791 m²	0 m²	791 m²	91 m²	21 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	791 m²	0 m²	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	20 618 m²	91 m²	791 m²	0 m²	882 m²	21 500 m²
Total locaux	21 409 m²	91 m²	791 m²	791 m²	91 m²	21 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300599123
SIRET: 30059912300019
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: MONTREUIL (93108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307212A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 février 2013
Date de dépôt	07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-9 Rue De La Citoyennete, Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 16 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307212A0040, instruit par la commune de Stains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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