Permis de construire Locaux N° 0274392500002

Permis de construire à Normanville pour 4 829 m² de locaux - Route De Louviers Caer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0274392500002

Demandeur

ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM

Cette page présente le permis de construire n° 0274392500002, délivré le 13 février 2026 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Louviers Caer, Normanville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 829 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 004 m²

Surface créée

4 829 m²

Variation nette

+4 829 m²

Surface totale après

4 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caer

Territoire administratif

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 4 829 m²
Total 0 m² 4 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 4 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 4 829 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317962900
SIRET
31796290000013
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274392500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Louviers Caer, Normanville (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM et accordé le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274392500002, instruit par la commune de Normanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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