Permis de construire n° 0274392500002 à Normanville pour 4 829 m² de locaux, Route De Louviers Caer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0274392500002
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2026 à Normanville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274392500002 porte sur un projet situé Route De Louviers Caer. Le demandeur déclaré est ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 829 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB344. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Normanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caer
Territoires administratifs
- Commune
- Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 4 829 m² |
| Total | 0 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 4 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 4 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 4 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317962900
- SIRET
- 31796290000013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAL DE REUIL (27100)
Autres dossiers de ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274392500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |