Permis de construire n° 02770124H0002 à Val-de-Reuil pour 6 531 m² de locaux, 41 Rue Du Pas Des Heures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 02770124H0002
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770124H0002, délivré le 8 avril 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 41 Rue Du Pas Des Heures. ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 531 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS184, BS263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 880 m² | 6 531 m² | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 2 703 m² | 9 583 m² |
| Total | 6 880 m² | 6 531 m² | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 2 703 m² | 9 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 880 m² | 6 531 m² | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 2 703 m² | 9 583 m² |
| Total locaux | 6 880 m² | 6 531 m² | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 2 703 m² | 9 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317962900
- SIRET
- 31796290000013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAL DE REUIL (27100)
Autres dossiers de ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770124H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |