Déclaration préalable n° 02770124H0040 à Val-de-Reuil pour 185 m² de locaux, 41 Rue Du Pas Des Heures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier DP n° 02770124H0040
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02770124H0040, accordée le 17 juin 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 41 Rue Du Pas Des Heures. ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN53, CN54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
| Total | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
| Total locaux | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317962900
- SIRET
- 31796290000013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAL DE REUIL (27100)
Autres dossiers de ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770124H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |