Déclaration préalable n° 02770124H0040 à Val-de-Reuil pour 185 m² de locaux, 41 rue du Pas des Heures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier DP n° 02770124H0040
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02770124H0040, accordée le 17 juin 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 41 rue du Pas des Heures. ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 517 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 53, CN 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pas des Heures, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 325 m² à 7 510 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
| Total | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
| Total locaux | 7 325 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM, une association déclarée basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317962900
- SIRET
- 31796290000013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770124H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CN 53, CN 54 à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pas des Heures à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier recensé rue du Pas des Heures depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.