Permis de construire n° 02770125H0011 à Val-de-Reuil pour 337 m² de locaux, Voie des Clos Lieu Dit La Couvee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 02770125H0011
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770125H0011 a été délivré le 5 septembre 2025 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), à l'adresse Voie des Clos Lieu Dit La Couvee. ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 517 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 53, CN 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2025. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit La Couvee
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 510 m² à 7 847 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 510 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 7 847 m² |
| Total | 7 510 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 7 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 510 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 7 847 m² |
| Total locaux | 7 510 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 7 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM, une association déclarée basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317962900
- SIRET
- 31796290000013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770125H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CN 53, CN 54 à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.