ARTEA PARTICIPATIONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
798777504 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 19/11/2013

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ARTEA PARTICIPATIONS

ARTEA PARTICIPATIONS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Brindas.

Profil et organisation

ARTEA PARTICIPATIONS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 01700 à NEYRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ARTEA PARTICIPATIONS
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
ARTEA
Date de création
19/11/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ARTEA PARTICIPATIONS

Activité d’urbanisme de ARTEA PARTICIPATIONS

ARTEA PARTICIPATIONS compte 5 autorisations recensées sur la période 29/01/2018 - 05/06/2020, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour ARTEA PARTICIPATIONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

29/01/2018 - 05/06/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ARTEA PARTICIPATIONS

1 autorisation sur la période 05/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Lyon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ARTEA PARTICIPATIONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Rue Des Docteurs Cordier, Lyon (69000) PC Logement CX49 1 446 m² 525 m² 2020/06/05

Permis d'aménager de ARTEA PARTICIPATIONS

3 autorisations sur la période 27/07/2018 - 19/12/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Brindas. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Chemin Du Bosquet, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370) PA AD116, AD210 3 060 m² 2019/12/19
265 Chemi Du Marand, Civrieux-d'Azergues (69380) PA 0B447 2 026 m² 2019/06/25
74 Rue De La Pillardiere, Brindas (69126) PA AI188 16 994 m² 2018/07/27

Permis de démolir de ARTEA PARTICIPATIONS

1 autorisation sur la période 29/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Morancé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
42 Alle Des Chenes, Morancé (69480) PD 0A999 1 657 m² 2018/01/29

Répartition géographique des autorisations de ARTEA PARTICIPATIONS

Demandeurs comparables à ARTEA PARTICIPATIONS

Sources des informations sur ARTEA PARTICIPATIONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ARTEA PARTICIPATIONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARTEA PARTICIPATIONS ?
ARTEA PARTICIPATIONS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARTEA PARTICIPATIONS ?
Le profil de ARTEA PARTICIPATIONS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARTEA PARTICIPATIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARTEA PARTICIPATIONS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARTEA PARTICIPATIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides