Permis de construire n° 0693891900340 à Lyon pour 525 m² de logement, 59 rue des Docteurs Cordier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juin 2020
Dossier PC n° 0693891900340
Demandeur
ARTEA PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693891900340, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 rue des Docteurs Cordier. La demande émane du marchand de biens ARTEA PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 446 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 49. Sur la même voie, rue des Docteurs Cordier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 446 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 525 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 124 m² à 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 649 m² |
| Total | 124 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 649 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARTEA PARTICIPATIONS, une SAS basée à Saint-Romain-au-Mont-D'or.
Demandeur
ARTEA PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798777504
- SIRET
- 79877750400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR (69270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891900340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Docteurs Cordier à Lyon (69000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Docteurs Cordier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.