Permis de construire Logement N° 0693891900340

Permis de construire n° 0693891900340 à Lyon pour 525 m² de logement, 59 Rue Des Docteurs Cordier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 0693891900340

Demandeur

ARTEA PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891900340, délivré le 5 juin 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Rue Des Docteurs Cordier. La demande émane de ARTEA PARTICIPATIONS.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CX49. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 649 m²
Total 124 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEA PARTICIPATIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798777504
SIRET
79877750400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891900340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Des Docteurs Cordier, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTEA PARTICIPATIONS et accordée le 5 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891900340, instruit par la commune de Lyon.

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